Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP)

Le protocole de Kyoto et les MDP

Dans un effort commun et à long terme de lutte contre les changements climatiques, la communauté internationale a adopté au cours de la dernière décennie deux accords clés :

• la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992)
• le protocole de Kyoto (1997).

  Le protocole de Kyoto a fixé des objectifs chiffrés de limitation ou de réduction de gaz à effet de serre (GES) aux pays industrialisés (dits de l'Annexe I). Pour aider ces pays à atteindre leurs objectifs au moindre coût, le Protocole a introduit trois mécanismes de flexibilité :

• le mécanisme pour un développement propre (MDP), qui s'adresse plus particulièrement aux pays en développement,
• le mécanisme de mise en oeuvre conjointe (MOC) pour les pays émergents de l'ex URSS
• l'échange international de droits d'émissions (EIDE).

Le mécanisme pour un développement propre - MDP

Principe du MDP

(voir encart)

Relations Nord-Sud

Le MDP est le seul mécanisme du Protocole de Kyoto qui touche directement aux relations Nord/Sud.

Les principaux intervenants impliqués dans un projet de type MDP sont les organes de gouvernance du MDP, le gouvernement du pays hôte, les investisseurs privés du Nord et du Sud, le gouvernement du pays de l'investisseur privé, le public et les ONG et enfin les bailleurs de fonds et les organismes de coopération internationale.

Le MDP est donc un mécanisme de marché basé sur la réalisation de projets. Le succès du MDP repose en bonne partie sur la capacité des pays hôtes à attirer l'investissement dans des projets et sur la capacité des promoteurs et des investisseurs à développer, à financer, à mettre en oeuvre et à gérer des projets. La participation active des investisseurs privés et des pays hôtes est primordiale.

L'objectif du MDP est double :

• réduire pour les pays industrialisés le coût de mise en oeuvre de leurs engagements de réduction de gaz à effet de serre (GES)
• contribuer au développement durable des pays émergents par un transfert de technologies efficient.

Nature des Projets

Les secteurs concernés par des projets MDP sont : l'énergie, le traitement des déchets, l'industrie, le secteur résidentiel et tertiaire, les transports, l'agriculture et le secteur forestier.

Les projets peuvent avoir plusieurs objectifs : les économies d'énergie, le changement de combustible, le développement d'énergies renouvelables ou la réalisation de puits carbone.

Exemples de projets :

• Energie : substitution de combustibles à fort contenu en carbone (charbon ou pétrole) par des combustibles en carbone plus faible (gaz naturel ou énergies renouvelables comme l'éolien, la biomasse, le solaire, la géothermie, l'hydraulique ... )
• Traitement des déchets/ de l'eau : capture du méthane issu des déchets/boues d'épuration et transformation en biogaz

Bénéfices d'un projet MDP pour le pays porteur du projet et le pays hôte

Le MDP a été conçu pour aider les pays développés à remplir leurs obligations de réduction d'émissions et les pays en développement à atteindre un développement durable.

Dans ce cadre, le MDP procure aux pays développés :

• des moyens d'obtenir des crédits de réduction d'émissions;
• un accès à de nouveaux marchés;
• des occasions de prouver la viabilité d'une approche volontaire visant à réduire les émissions
• la capacité de faire preuve de leadership environnemental.

Et aux pays en développement :

• un investissement accru dans des secteurs prioritaires
• un accès à des technologies respectueuses du climat ;
• l'amélioration des infrastructures et la création d'emplois ;
• une meilleure qualité de l'air, donc de la santé ;
• une meilleure efficacité énergétique ;
• une baisse des coûts énergétiques ;
• une diminution de la dépendance aux combustibles fossiles;
• des revenus issus de la vente de crédits de réduction.

Le MDP en Afrique

Le MDP a été créé dans le but de stimuler le développement des pays du Sud grâce au transfert de technologie, aux avantages découlant du développement communautaire, au renforcement de l'investissement du secteur privé et au développement du marché.

L'essentiel des projets MDP a été néanmoins capté par un nombre limité de pays en développement comme la Chine, l'Inde ou le Brésil. Aujourd'hui l`Afrique représente dans son ensemble en nombre de projets MDP enregistrés 2.75% des projets, principalement en Afrique du Sud, en Egypte et au Maroc.

L'Afrique a du mal à attirer les projets du Mécanisme du fait des mêmes difficultés qui découragent les investissements à caractère purement commercial : manque d'infrastructure et de main-d'oeuvre qualifiée, taux de pauvreté élevés, faibles ressources financières, insuffisance des compétences administratives et techniques nécessaires pour satisfaire aux normes du MDP, institutions précaires, corruption et instabilité politique. Toutes ces lacunes concourent à donner à l'Afrique l'image d'un continent où il est difficile de faire des affaires.

Toutefois, le MDP offre d'intéressantes perspectives sur un continent où la croissance démographique, les changements climatiques et le manque de capitaux ont donné lieu à une pénurie chronique d'énergie.

Les pays les moins avancés, dont le Burkina Faso qui n'a encore développé aucun projet, prendront probablement rapidement des dispositions particulières pour changer cette tendance et tirer partie de se mécanisme d'adaptation aux changements climatiques.

D'autres opportunités : les Marchés de la Compensation Volontaire

Le marché de la compensation volontaire des émissions de CO2 est un marché libre qui n'entre pas dans le cadre du protocole de Kyoto et n'est donc pas standardisé. La compensation volontaire des émissions de carbone permet d'obtenir des crédits de réductions d'émissions vérifiées (Verified Emission Reduction ou VERs en anglais) qui n'ont pas la valeur marchande des réductions d'émissions certifiées car ils ne sont pas échangeables sur les bourses du carbone.

A la différence des marchés de Kyoto ou du marché Européen, les acheteurs des marchés volontaires n'ont pas de contraintes de réduction d'émissions et achètent des crédits essentiellement pour des raisons d'éthique ou d'image de marque. Les marchés volontaires ne sont pas réglementés comme les autres marchés et les règles du jeu peuvent être très diverses.

Le marché de la compensation carbone volontaire peut utiliser la même méthodologie/procédure qu'un MDP sans nécessairement s'enregistrer au MDP mais doit en revanche nécessairement passer par la phase de validation et de certification par un tiers indépendant afin que les projets puissent générer des crédits carbone sur le marché de la compensation volontaire.

Les projets volontaires non soumis au cadre méthodologique de Kyoto, sont souvent plus petits et à forte dominante sociale. Ils concernent le plus souvent le secteur forestier et le secteur des énergies renouvelables. Ces projets peuvent s'appuyer sur des labels (Gold Standard, Voluntary Carbon Standard ... ) pour assurer leur transparence et leur intégrité environnementale.

Beaucoup de projets africains notamment dans les domaines de l'Agriculture, la Foresterie et autres Affectations des Terres, l'Energie et la Bioénergie sont plus adaptés aux marchés volontaires. En effet, les projets de petite taille, à faible réduction de gaz à effet de serre et ayant une composant sociale forte trouvent dans le marché de la compensation volontaire un marché souvent plus adapté.